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Actualités Foncières
25 octobre 2011

Journée d'actualité de l'urbanisme par le GRIDAUH

Le GRIDAUH "Groupement d'intérêt public de recherche pour le développement de la recherche juridique et institutionnelle dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat." organise une journée d'actualité sur l'urbanisme...
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24 octobre 2011

Le foncier et Réseau Ferré de France

Réseau Ferré de France (RFF) est l'entreprise publique propriétaire du réseau ferroviaire national. Elle aménage, construit, entretien ce réseau qui est principalement utilisé par la SNCF, en attendant l'ouverture à la concurence de l'activité de transport...
24 octobre 2011

AFAF??

Connaissez-vous les AFAF? Les Aménagements Fonciers, Agricoles et Forestiers sont des opérations d'aménagement qui visent le remembrement de parcelles et leur valorisation par une exploitation et une desserte améliorées. Une plaquette bien faite du Conseil...
23 octobre 2011

La pluralité de droits de préemption sur une unité foncière

Alors que la réforme du droit de préemption urbain s'avance à l'horizon, il est bon de rappeler qu'une seule unité foncière peut être soumise - ou plutôt frappée - de droits de préemption divers.C'est l'objet de la petite étude synthétique du Professeur...
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