Le Ministère de l'Ecologie, du Developement durable, des Transports et du Logement met en ligne le guide méthodologique destiné à la gestion du foncier et de l'immobilier de l'Etat: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_methodologique.pdf...

La partie réglementaire du Code Général de la Proprités des Personnes Publiques (CG3P) est enfin parue par Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 . Attendue depuis presque 5 ans, elle concerne essentiellement l'Etat et ses établissements publics. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024833993&dateTexte=&categorieLien=id...

Réseau Ferré de France (RFF) est l'entreprise publique propriétaire du réseau ferroviaire national. Elle aménage, construit, entretien ce réseau qui est principalement utilisé par la SNCF, en attendant l'ouverture à la concurence de l'activité de transport...