Les friches industrielles (anciennes usines, gares, dépôt militaires...) sont un gisement de foncier désormais bien "cadrés" dans les projets des collectivités et des aménageurs. Le ministère de l'écologie a conçu un guide compréhensible pour le néophyte...

Le code civil (article 646) permet à tout propriétaire d'obliger son voisin au bornage de leur propriété respective. Mais il s'agit d'une faculté pour le propriétaire, et à défaut de l'exercer, le terrain non borné est parfaitement cessible. En 2000,...

Le congrès annuel des notaires s'est tenu cette année à Cannes, des 5 au 8 juin 2011. Thème de ce 107ème congrès: le financement immobilier. Comme à chaque congrès (et non après...), un savant ouvrage compile les analyses et les propositions des notaires....

La partie réglementaire du Code Général de la Proprités des Personnes Publiques (CG3P) est enfin parue par Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 . Attendue depuis presque 5 ans, elle concerne essentiellement l'Etat et ses établissements publics. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024833993&dateTexte=&categorieLien=id...

La surface hors oeuvre nette (SHON) est la notion de superficie usitée pour toutes les opérations de promotion immobilière. "Hors oeuvre" cela signifie comprenant l'emprise des murs de l'ouvrage. Suite à l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011,...

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite "LOPPSI 2" a modifié le régime du bail emphytéotique administratif, fixé aux articles L. 1311-2 et suivants du Code général des Collectivités...