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Actualités Foncières
23 novembre 2011

La notion de SHON disparaît officellement.

La surface hors oeuvre nette (SHON) est la notion de superficie usitée pour toutes les opérations de promotion immobilière. "Hors oeuvre" cela signifie comprenant l'emprise des murs de l'ouvrage.

Suite à l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, c'est désormais la notion de "surface de plancher" qui sera (dès le 1er mars 2012) utilisée par la loi:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804731&dateTexte=&categorieLien=id

La surface de plancher est "calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment". Cette surface de plancher se rapproche donc des notions de "superficie utile" pour les bâtiments hors habitation ou "Loi Carrez" pour les lots de copropriété (la hauteur sous plafond de 1,80m y fait également référence). Elle correspond sans doute davantage à ce qu'un particulier peut concevoir (qui connaît la surface cumulée de l'épaisseur des murs de son logement par exemple?).

Mais l'ordonnance renvoie immédiatement à "un décret en Conseil d'Etat (qui) précisera notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation".

Espérons que ce décret ne viendra pas après le 1er mars 2012...

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